Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre Joinvillaise de Mobilier Vintage, SAS au capital de 1000 Euros, R.C.S. Créteil B 801 957 754, ayant son siège social 17 avenue Jean d’Estienne d’Orves 94340 Joinville le Pont France et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant faire l’acquisition de produits via le site « www.east-design.fr ».
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets neufs et d’occasion par la société Joinvillaise de Mobilier Vintage au consommateur.
Article 4 : Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur « www.east-design.fr », chaque produit est accompagné de son descriptif et d’un certain nombre de photos.
Les articles présentent quelquefois des traces d’usage général. Les marques ne peuvent pas être toutes listées, mais les défauts majeurs seront indiqués. Nous nous assurons toutefois que tous défauts mécaniques ou toutes marques disgracieuses soient réparés.
Attention, les photos ne doivent pas être invoquées pour représenter la couleur exacte d’un objet, puisque plusieurs variables peuvent affecter la couleur. Si vous avez des doutes sur la couleur demandez-nous.
Les articles vintage sont de seconde-main et ont été utilisées, avec des degrés d’âge visible et d’usure variables. En outre, des défauts mineurs et autres imperfections sont possibles.
Nous faisons tous les efforts pour clairement, exactement et complètement décrire l’état des articles d’époque et de mentionner tous les défauts visibles et importants.
Toutes les dimensions indiquées sont approximatives au cm près.
Tous les articles sont inspectés, nettoyés voire remis en état afin qu’ils puissent être correctement photographiés, et que vous puissiez en profiter immédiatement.
Concernant les produits électriques et électroniques tels que luminaires, horloges, etc., ils sont en état de marche au moment de l’expédition mais les mécanismes internes de ces articles vintages sont intrinsèquement fragiles, ils peuvent cesser de fonctionner pendant ou après l’expédition.
N’hésitez pas à nous demander des photos ou informations supplémentaires. Les articles ne peuvent être garantis.
Article 5 : Prix et commande
Les prix indiqués sur notre site sont des prix TTC en euros, hors frais de livraison et hors frais de douane.
Les prix affichés en ligne sont garantis, à la condition qu’il n’y ait pas d’erreur ou de problème technique, rendant celui-ci anormalement faible.
Un acompte de 30% sera demandé au moment de la commande le solde s’effectuant dans un délai de 24 heures après la livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont, les chèques, les virements bancaires, PayPal et les Espèces.
Indiquez toujours de façon précise sur un papier accompagnant votre paiement, la référence de l’article concernée, ainsi que votre adresse de livraison précise (y compris étage si immeuble).
Article 6 : Modalité de livraison
Pour Paris et Ile de France :
- Retrait gratuit : nous avons 2 dépôts dans le Val de Marne, donc il aussi possible de prendre RdV si vous désirez voir un article et l’emporter par vos soins.
- un service de livraisons de proximité est établi. Nous contacter pour ajuster les frais de livraison, possibilité de livraison gratuite sous condition.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation.
Pour les autres régions de France et l’Etranger :
Pour toute livraison hors Paris et ile de France, le client devra se rapprocher de la Joinvillaise de Mobilier Vintage, afin de prendre connaissance de la faisabilité de l’expédition et des frais de port spécifiques dus.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. En ce qui concerne l’expédition, elle est effectuée par mes soins ou ceux d’un partenaire transporteur privé, ou par tout autre type de transport (La poste, particulier…).
Le délai de livraison sera dépendant de la disponibilité du transporteur et du client, il est important de se rendre disponible pour faciliter l’accordement des agendas.
La livraison s’effectue par 1 livreur avec prise de rendez-vous au préalable, si vous ne pouvez pas aider le livreur à porter le meuble il est possible d’opter pour une livraison à 2 livreurs avec un supplément de cout, pour cela demandé nous simplement un devis
Le consommateur sera tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Tout envois de colis, sans assurance couvrant d’éventuelles détériorations occasionnées par le service du transporteur sont totalement à l’entière responsabilité de l’acheteur et aucune réclamation ne sera possible.
La SAS Joinvillaise de Mobilier Vintage dégage toute responsabilité liée au transport à partir du moment ou le transporteur prend en charge la marchandise dans nos locaux,
les marchandises voyage au risque et péril du client et aucune réclamation à l’encontre de la SAS Joinvillaise de Mobilier Vintage ne sera possible.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d´encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de type postal ou par des particuliers inscrits sur des sites spécialisés (Cocolis…).
Article 7 : Remboursements et échanges
France :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat. Si vous changez d’avis, vous devez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact, et en parfait état de revente. Si cette condition est respectée, le remboursement se fera dans les 30 jours.
N’hésitez pas à nous demander des informations supplémentaires avant tout achat (photos, mesures…).
Etranger :
Du fait de la spécificté des envois à l’étranger, les retours et remboursement ne sont pas acceptés. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question avant votre achat.
Article 8 : Articles détériorés
Nous faisons très attention à la qualité de l’emballage.
Lors du transport, notamment à l’étranger, certains articles peuvent arrivés endommagés malgré les précautions d’emballage prises. Le produit expédié n’est plus sous notre contrôle et notre responsabilité.
Donc, à réception, devant le livreur et avant de signer le bon de livraison, il vous faut vérifier l’état, et en cas d’anomalie et de dommage, vous devez signaler précisément le dommage observé de l’emballage et du contenu sur le bon de livraison/expédition. A cette seule condition, un recours peut être fait auprès du transporteur pour une demande de remboursement.
Et dans ce cas, contactez-nous sous 3 jours.
Article 9 – Copyright
Les photos, textes, logos sont la propriété du (des) titulaires de cette boutique. Merci de le respecter. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans leur autorisation spécifique et expresse. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Article 10 : Protection des données personnelles
Pour pouvoir traiter une commande et proposer nos services, nous devrons effectuer un traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter une commande et proposer nos services.
Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Aucune donnée personnelle, y compris votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique, n’est transmise à un tiers sans votre consentement express.
Le traitement automatisé d’informations, y compris des adresses mails des utilisateurs du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Joinvillaise de Mobilier Vintage pour obtenir une solution amiable.
Article 12 : Nos Coordonnées
Siége Social :
Joinvillaise de Mobilier Vintage
17 Avenue Jean d’Estienne d’Orves
94340 Joinville le Pont
France
N° de TVA intracommunautaire : FR58 838122372
RCS Créteil : 801 957 754
Indiquez toujours de façon précise sur un papier accompagnant votre paiement, la référence de l’article concernée,
ainsi que votre adresse de livraison précise.
Coordonnées Bancaires :
CE ILE DE FRANCE
IBAN: FR76 1751 5900 0008 0122 6547 210
BIC: CEPAFRPP751
Lors d’un paiement par virement bancaire, indiquez impérativement la référence de l’article. Cet élément est crucial pour pouvoir traiter votre commande. Sans lui, il nous sera souvent difficile d’identifier votre paiement, et les délais d’exécution en seront prolongés.